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LOCATION DE VÉHICULES
POUR ÉVÉNEMENTS
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PROPOSER UN VÉHICULE A
LA LOCATION
CONDITIONS GÉNÉRALES :
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OBLIGATIONS :
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Vous devez vous inscrire au préalable sur notre site.
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Compléter intégralement le formulaire ci-joint.
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Être propriétaire du véhicule proposé.
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Garantir la fiabilité du véhicule.
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Proposer un véhicule en bon état et très
bien entretenu.
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Pouvoir fournir copies de toutes pièces, à
la demande de notre société, ou de l'Administration (carte
d'immatriculation, assurance, pièce d'identité, enfin toutes
pièces nécessaires).
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Répondre à toutes demandes d'informations complémentaires.
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Le propriétaire a l'obligation d'exécuter le
contrat dès l'acceptation.
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APPLICATION :
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Vous traiterez directement avec le demandeur.
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Vous serez libre d'appliquer le prix de la location, et vous
n'aurez aucune commission à nous reverser *.
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Pour le cinéma, la télévision,
la publicité, nous pouvons vous aider dans la location et vous communiquerons
d'éventuelles propositions le cas échéant.
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RESPONSABILITÉS :
ATTENTION
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La seule inscription sur notre site entraîne l'acceptation
sans réserve des présentes conditions générales
d'utilisation.
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Les renseignements indiqués sur le formulaire d'inscription
sont placés sous l'entière responsabilité de son auteur.
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Votre véhicules doit être conforme aux règles
de circulation et à la réglementation sur les assurances,
notamment pour le prêt temporaire, et/ou pour les personnes
transportées.
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CLAUSE DE RÉSERVE :
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Clause d'utilisation et de responsabilité, les termes
de la convention entre loueur et locataire n'engagent nullement notre société
dans le suivi et la bonne exécution du contrat. En cas de litiges,
seules les parties au contrat à savoir : "le loueur et le locataire"
pourront être mis en cause.
-
Notre société ainsi que ces dirigeants ne seront
nullement responsable des conséquences directes ou indirectes de
ces mise en relation entre les intéressés .
-
Notre société n'a aucune obligation de résultat
concernant l'aboutissement des inscriptions.
-
Le dysfonctionnement, ou l'interruption momentanée
ou définitive du service ne pourra entraîner une quelconque
indemnité en préjudice.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Vous bénéficiez d'un droit d'accès
et de vérification des informations vous concernant (art. 26 et
27 de la loi du 06/01/1978), sur simple demande par écrit.
( * sauf si nous intervenons dans la prestation)
Veuillez compléter ce
formulaire S.V.P.
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