LOCATION DE VÉHICULES POUR ÉVÉNEMENTS

PROPOSER UN VÉHICULE A  LA  LOCATION

    CONDITIONS GÉNÉRALES :
  1. OBLIGATIONS :
    • Vous devez vous inscrire au préalable sur notre site. 
    • Compléter intégralement le formulaire ci-joint. 
    • Être propriétaire du véhicule proposé. 
    • Garantir la fiabilité du véhicule. 
    • Proposer un véhicule en bon état et très bien entretenu.
    • Pouvoir fournir copies de toutes pièces, à la demande de notre société, ou de l'Administration (carte d'immatriculation, assurance, pièce d'identité, enfin toutes pièces nécessaires). 
    • Répondre à toutes demandes d'informations complémentaires.
    • Le propriétaire a l'obligation d'exécuter le contrat dès l'acceptation.
  2. APPLICATION :
    • Vous traiterez directement avec le demandeur. 
    • Vous serez libre d'appliquer le prix de la location, et vous n'aurez aucune commission à nous reverser *.
    • Pour le cinéma, la télévision, la publicité, nous pouvons vous aider dans la location et vous communiquerons d'éventuelles propositions le cas échéant.
  3. RESPONSABILITÉS :
    • ATTENTION
    • La seule inscription sur notre site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.
    • Les renseignements indiqués sur le formulaire d'inscription sont placés sous l'entière responsabilité de son auteur. 
    • Votre véhicules doit être conforme aux règles de circulation et à la réglementation sur les assurances, notamment pour le prêt temporaire,  et/ou pour les personnes transportées. 
       
  4. CLAUSE DE RÉSERVE :
    • Clause d'utilisation et de responsabilité, les termes de la convention entre loueur et locataire n'engagent nullement notre société dans le suivi et la bonne exécution du contrat. En cas de litiges, seules les parties au contrat à savoir : "le loueur et le locataire" pourront être mis en cause.
    • Notre société ainsi que ces dirigeants ne seront nullement responsable des conséquences directes ou indirectes de ces mise en relation entre les intéressés .
    • Notre société n'a aucune obligation de résultat concernant l'aboutissement des inscriptions. 
    • Le dysfonctionnement, ou l'interruption momentanée ou définitive du service ne pourra entraîner une quelconque indemnité en préjudice.

    •  

       

      INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

      Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de vérification des informations vous concernant (art. 26 et 27 de la loi du 06/01/1978), sur simple demande par écrit.
       

( * sauf si nous intervenons dans la prestation) 

Veuillez compléter ce formulaire S.V.P.

IMPÉRATIF - Vous devez remplir le formulaire complètement pour valider votre enregistrement.

Véhicule proposé à la location

 
Catégorie du véhicule : Automobile :   Camion :  Moto :   Autre type :

Marque :  Modèle :  Année : 
Désignation : 
 

Vos critères d'acceptations :
Durée de location acceptée :

La journée :  Plusieurs jours :  A la semaine :  Plusieurs semaines : 

Déplacement du véhicule  :

Département(s) accepté(s) :   La France entière : 
L' Europe :  Le Monde : 

Conduite du véhicule lors de l'événement:

J'accepte de confier mon véhicule à un chauffeur :
Je souhaite toujours conduire mon véhicule :
J'accepte de conduire ou de confier mon véhicule suivant la période ou le lieu :

Type(s) d'événement(s) accepté(s) :

Animation commerciale :   Animation culturelle :   Cinéma :    Discothèque :
Événement d'entreprise :   Fête privée :   Mariage :   Publicité :   Salon :
Restriction(s) particulière(s) : 


Vos coordonnées

M. Mme Mlle    Nom :    Prénom : 

Adresse : 

Code postal : Ville : Pays : 

Tél : Fax : E-mail : 


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et certifie avoir pris connaissance des conditions de fonctionnement et utilisation du site,
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Date : 

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- Ces conditions annulent et remplacent les précédentes conditions . 09/09/2002 -
 

 

 


 

 


 

 


 

 


 

 


 

 


 

 


 

 


 

 


 

 


 

 


 

 


 

 


 

 


 

 


 

 


 

 


 

 

 

 

 

 
 
 
 

 

 


 

 


 

 


 

 

 
 
 
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